Politique de confidentialité

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez le présent site web sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

La présente politique de confidentialité vous informe des conditions dans lesquelles le CHRU de Nancy collecte et traite vos données à caractère personnel lors de la consultation du site de la Maternité. Elle complète la politique des données à caractère personnel de l’établissement, qui couvre l’ensemble des traitements mis en œuvre par le CHRU de Nancy.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données est le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU de Nancy), 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 54035 Nancy Cedex, représenté par son directeur général.

Prestataires techniques

• Conception et maintenance du site : SARL ACAN – Commpagnie, 20 rue des Glacis, 54000 Nancy
• Hébergement : Cognix Systems, 50 rue Paul Langevin, 35200 Rennes
• Paiement en ligne : aucune solution de paiement en ligne n’est présente sur le site.

Délégué à la protection des données (DPO)

Le CHRU de Nancy a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la gestion de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez le joindre :

• Par courriel
  DPO@chru-nancy.fr
• Par voie postale
  Délégué à la protection des données du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
  CHRU de Nancy – Hôpital Marin
  92 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  54035 Nancy Cedex

Données collectées

Le site de la Maternité ne comporte aucun formulaire : il ne vous demande ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucune autre donnée d’identification.

La connexion au site implique la collecte de données techniques (adresse IP, horodatage de connexion, données relatives à l’équipement et au navigateur), nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD). Ces données sont accessibles au seul personnel habilité et à l’hébergeur du site.

Sous réserve de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics 4 : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et provenance approximative. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site. Les fonctions publicitaires de Google sont désactivées.

Cookies et autres traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau (Axeptio) vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) et ceux des vidéos intégrées (YouTube). Tant que vous n’avez pas fait de choix, aucun de ces cookies n’est déposé et les vidéos ne sont pas chargées. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

Les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après votre accord, donné dans le bandeau ou en cliquant sur « Autoriser et lire la vidéo ». YouTube peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en rouvrant le gestionnaire de cookies (icône en bas de page), ou vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Durée de conservation

Les données techniques de connexion sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du site, dans la limite des durées légales applicables. Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois au maximum, et les cookies déposés sur votre terminal 13 mois au maximum.

Sécurité

Le responsable de traitement et ses sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD).

Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données aux coordonnées mentionnées ci-dessus. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.