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Vous avez la possibilité d’accoucher sous X, avec l’assurance que votre identité ne sera jamais révélée sans votre consentement.
Pour procéder à l’anonymisation de votre prise en charge, vous devez indiquer votre souhait à l’équipe soignante au plus tôt.
Vous pouvez choisir d’accoucher sous X à tout moment de votre grossesse.
Prenez rendez-vous directement avec le service social de la maternité : une assistante sociale pourra vous informer et vous accompagnera tout au long de votre grossesse.
La loi ne contraint pas la mère de naissance à communiquer son identité, même de manière confidentielle. Vous êtes toutefois invitée, au moment de votre accouchement, par l’intermédiaire du CNAOP (Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles), à laisser :
- des renseignements sur votre santé (et celle du père),
- les origines de l’enfant,
- les circonstances de sa naissance
- votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance dans une enveloppe cachetée
En cas d’accouchement sous X, aucune filiation ne sera établie entre vous et l’enfant.
Il est alors confié aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) afin d’être accueilli en pouponnière ou en famille d’accueil.
Vous disposez d’un droit de rétractation de 2 mois. Après ce délai, l’enfant pourra être adopté.
