État civil et devenir du corps

État civil : « enfant né sans vie »

Dès 15 semaines d’aménorrhée, la loi autorise la déclaration à la mairie d’un enfant né sans vie.
L’officier d’état civil établit un acte d’enfant sans vie.

Vous devez fournir un certificat médical d’accouchement. Il s’agit du certificat de grossesse interrompue mentionnant l’âge gestationnel à la date de l’accouchement. Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage-femme), mentionne également l’heure, le jour et le lieu de l’accouchement.

L’acte d’enfant sans vie vous permet d’inscrire votre enfant sur les registres de l’état civil et sur votre livret de famille. Il y figurera avec son prénom et son nom de famille.
Si vous n’avez pas de livret de famille, vous pouvez en demander un à l’officier d’état civil qui a établi l’acte d’enfant né sans vie.

Le devenir du corps

Avant l’interruption de grossesse, les parents doivent réfléchir aux dispositions à prendre pour le devenir du corps.

Les équipes de la Maternité vous demanderont si vous souhaitez réaliser une fœtopsie (autopsie du fœtus) et des prélèvements à des fins diagnostiques. Le but est de poser un diagnostic précis, de rechercher les causes d’une malformation et d’identifier des éléments n’ayant pas pu être mis en évidence en anténatal.
Cet examen est important car il permet de préciser les anomalies décelées lors du bilan anténatal et d’apporter éventuellement des informations complémentaires pour le conseil génétique.
Il est réalisé dans le respect du corps de l’enfant.

Le médecin fœtopathologiste se tient à votre disposition pour vous expliquer les informations attendues à l’issue de l’examen et, plus tard, les résultats.

Qu’il y ait ou non déclaration à l’état civil, vous pouvez choisir de confier le corps au CHRU de Nancy.
Dans ce cas, l’établissement prend les dispositions nécessaires pour assurer une crémation anonyme et respectueuse.
La dispersion des cendres a lieu au Cimetière du Sud de Nancy, parcelle numéro 22 (carré des cerisiers).

Lorsqu’il y a déclaration à l’état civil, vous pouvez prendre en charge personnellement le corps de votre enfant en contactant l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)accorde une aide financière pour l’organisation des funérailles de l’enfant ou de sa crémation individuelle.
Contacter votre CAF pour en savoir plus.

Vous devrez prendre votre décision dans un délai réglementaire de 10 jours à dater de l’accouchement. En l’absence de décision avant votre sortie d’hospitalisation, vous devrez impérativement nous communiquer votre choix par écrit.

Pour toute question d’organisation, vous pouvez contacter la personne responsable du Funérarium du CHRU de Nancy au 06 78 38 60 23.

Accompagnement religieux

Il est possible d’organiser une cérémonie avec le ministre du culte de votre choix, selon les modalités que vous souhaitez. N’hésitez pas à nous en faire part.

Vous pouvez également prendre contact directement avec les personnes intervenant au CHRU